Conditions Générales d’Utilisation — SBM Laser Help

Date d’entrée en vigueur : 2026-04-27

1. Acceptation de ces Conditions

En créant un compte, en souscrivant un abonnement ou en utilisant SBM Laser Help — y compris l’application mobile, le bot Telegram et le portail web d’abonnement à https://sbmlaser.com/subscribe/ (collectivement, le « Service ») — vous acceptez ces Conditions Générales d’Utilisation (« Conditions »).

Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le Service.

Le Service est exploité par :

  • S&A Servicos Digitais e Consultoria LTDA
  • CNPJ : 52.430.234/0001-72
  • Siège : Rua Heloisa Rojo Machado, 111, Apt 2102, Morro das Pedras, Florianópolis – SC, CEP 88066-066, Brésil
  • Contact : [email protected]

(« nous », « notre »).

2. Description du Service

SBM Laser Help est une plateforme logicielle en tant que service (SaaS) qui propose :

  • Des bases de référence de paramètres de découpe pour équipements industriels de découpe laser
  • La recherche assistée par IA de paramètres de découpe via Anthropic Claude
  • L’analyse assistée par IA de défauts de découpe à partir de photographies
  • Des manuels d’équipement et des calculateurs d’ingénierie
  • Une interface multilingue (12 langues)

Le Service est délivré via :
– Application mobile (Android d’abord, iOS ensuite)
– Bot Telegram
– Portail web d’abonnement à https://sbmlaser.com/subscribe/

Le Service est destiné à un usage par des professionnels formés — opérateurs, techniciens et ingénieurs — travaillant avec des équipements industriels de découpe laser.

3. Compte et connexion

Vous accédez au Service en vous connectant avec votre compte Telegram. Ce faisant :

  • Vous nous autorisez à recevoir votre user ID Telegram et (le cas échéant) votre username public
  • Vous confirmez que le compte Telegram vous appartient et que vous êtes autorisé à le lier à un abonnement payant
  • Vous acceptez de garder votre compte sécurisé, de ne pas partager l’accès et de nous notifier immédiatement en cas d’usage non autorisé suspecté

Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte.

4. Abonnement, facturation et Merchant of Record

4.1 Formules

Le Service est proposé par abonnement avec trois formules (Starter, Plus, Pro). Les caractéristiques et prix sont publiés à https://sbmlaser.com/subscribe/.

4.2 Merchant of Record

Les abonnements sont vendus et facturés par Paddle.com Inc. (« Paddle »), agissant comme notre Merchant of Record. Paddle :

  • Agit comme vendeur légal de l’abonnement vis-à-vis de vous
  • Encaisse le paiement et émet les reçus
  • Calcule et reverse les taxes applicables (TVA, sales tax, ICMS, ISS, PIS/COFINS, etc.)
  • Gère les litiges et les chargebacks
  • Fournit un portail client pour la gestion self-service de l’abonnement

Votre relation de paiement est donc avec Paddle. Votre relation pour le Service lui-même — l’accès aux fonctionnalités et au contenu — est avec nous.

4.3 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement mensuellement au prix publié le jour du renouvellement, jusqu’à votre résiliation.

4.4 Résiliation

Vous pouvez résilier à tout moment :
– Via le Paddle Customer Portal (lien dans votre e-mail de confirmation d’achat)
– Ou par e-mail à [email protected]

La résiliation prend effet à la fin de votre période payée en cours. Vous conservez l’accès jusqu’à cette date. Aucun remboursement au prorata du mois n’est prévu.

4.5 Remboursement

Les droits au remboursement sont décrits dans notre Politique de Remboursement, incluant les périodes de rétractation légalement requises par la Directive européenne sur les droits des consommateurs (14 jours) et le Código de Defesa do Consumidor brésilien (7 jours).

4.6 Changements de prix

Nous pouvons modifier les prix pour les futurs renouvellements. Le cas échéant, nous vous notifierons par e-mail avec au moins 30 jours d’avance. Continuer à utiliser le Service après le changement constitue une acceptation. Si vous n’acceptez pas le nouveau prix, vous pouvez résilier avant son entrée en vigueur.

5. Usage acceptable

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales ou en violation de ces Conditions
  • Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou tenter d’extraire le code source du Service
  • Utiliser des outils automatisés (bots, scrapers, crawlers) au-delà d’un rythme manuel raisonnable
  • Tenter de contourner les limites de débit, les contrôles d’accès ou les verrous de fonctionnalités payantes
  • Revendre, louer ou redistribuer l’accès au Service
  • Utiliser le Service pour développer un produit concurrent
  • Soumettre du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou autres droits de tiers
  • Soumettre du contenu illégal, diffamatoire ou destiné à nuire à nos systèmes ou à d’autres utilisateurs
  • Vous faire passer pour autrui ou déformer votre affiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation.

6. Fonctionnalités IA — avertissement important

Le Service utilise des modèles IA (Anthropic Claude) pour suggérer des paramètres de découpe et analyser des photos de défauts.

Ces suggestions sont uniquement à titre informatif. Elles ne constituent pas un conseil professionnel, ne sont pas des instructions d’exploitation industrielle et ne remplacent pas un jugement humain qualifié.

Vous reconnaissez et acceptez que :

  • Les équipements industriels de découpe laser sont dangereux et doivent être exploités uniquement par du personnel formé et qualifié, dans le respect des normes de sécurité applicables (par exemple NR-12 au Brésil, OSHA aux États-Unis, ISO 11553)
  • Les suggestions IA peuvent être incomplètes, inexactes ou inadaptées à vos équipements, matériaux, environnement ou conditions de production spécifiques
  • Vous êtes seul responsable de la vérification et de la validation de chaque paramètre et procédure avant son application à des équipements physiques ou pièces
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages aux équipements, matériaux, produits finis ou des blessures résultant de l’application ou du mauvais usage des suggestions IA

Si vous n’êtes pas qualifié pour évaluer de manière critique les suggestions IA, ne les appliquez pas.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Notre PI

Nous détenons tous les droits sur le Service, incluant :
– Le logiciel (application mobile, bot, portail web, backend)
– Le contenu et les bases de référence (paramètres de découpe, manuels, catalogues de défauts)
– Les prompts IA et la logique d’orchestration
– Les marques, logos, design

Vous recevez une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser le Service pour vos propres besoins professionnels pendant la durée de votre abonnement. Aucun autre droit n’est accordé.

7.2 Votre contenu

Vous conservez la propriété du contenu que vous soumettez (requêtes, photos, descriptions). En le soumettant, vous nous accordez une licence mondiale, libre de redevance, pour traiter le contenu exclusivement aux fins de vous fournir le Service — par exemple en le transmettant à notre sous-traitant IA (Anthropic) pour analyse.

Nous n’utilisons pas votre contenu soumis pour entraîner des modèles IA. Anthropic, notre sous-traitant IA, n’entraîne pas non plus de modèles avec les données API selon notre accord.

8. Disponibilité du Service

Nous visons une haute disponibilité mais ne garantissons pas un Service ininterrompu. Nous pouvons suspendre le Service pour :
– Maintenance et mises à jour
– Réponse à des incidents de sécurité
– Facteurs hors de notre contrôle raisonnable (force majeure, indisponibilité de tiers, problèmes de routage internet)

Nous ne sommes pas responsables des périodes d’inactivité, sauf si la loi impérative de protection du consommateur l’exige. Notre Politique de Remboursement décrit quand des remboursements peuvent s’appliquer pour des pannes prolongées.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

  • Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de non-contrefaçon
  • Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris perte de profits, perte de données, interruption d’activité ou dommage à la réputation
  • Notre responsabilité cumulée totale pour toute réclamation découlant du Service ou s’y rapportant est limitée au plus élevé de : (a) le montant que vous nous avez payé au cours des 12 mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation, ou (b) USD 100
  • Ces limites ne s’appliquent pas lorsque la loi impérative les interdit — par exemple en cas de faute lourde, dol, dommage corporel, ou lorsque la loi de protection du consommateur accorde des droits plus forts auxquels on ne peut pas renoncer

10. Garantie

Vous acceptez de nous indemniser, nous défendre et nous garantir contre toute réclamation de tiers, perte, dommage, responsabilité ou dépense (y compris frais juridiques raisonnables) découlant de votre usage du Service en violation de ces Conditions ou de la loi applicable, ou du contenu que vous avez soumis.

11. Confidentialité

L’utilisation du Service est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit quelles données personnelles nous collectons et comment nous les traitons.

12. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si :
– Vous violez ces Conditions
– Vous ne payez pas l’abonnement
– Cela est requis par la loi ou une décision de justice
– Nous interrompons le Service (auquel cas nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours et rembourserons toute partie inutilisée de votre période payée en cours)

À la résiliation, votre accès prend fin. Nous conservons les données personnelles selon le calendrier de conservation de notre Politique de Confidentialité.

Vous pouvez résilier en mettant fin à votre abonnement selon la section 4.4.

13. Loi applicable et résolution des litiges

13.1 Loi applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la République Fédérative du Brésil, sans considération des règles de conflit de lois.

13.2 Litiges

Pour les litiges de consommation :
– Les consommateurs brésiliens conservent tous les droits garantis par le Código de Defesa do Consumidor (CDC) et peuvent recourir au Procon, JEC (Juizado Especial Civil) ou autres instances brésiliennes de protection du consommateur
– Les consommateurs de l’EEE / Royaume-Uni conservent leurs droits selon la loi de protection du consommateur de leur pays de résidence et peuvent utiliser la plateforme EU Online Dispute Resolution (https://ec.europa.eu/consumers/odr/). Les consommateurs français peuvent en outre saisir la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes), un médiateur de la consommation, ou la CNIL pour les sujets de données.
– Pour les litiges non couverts par la loi impérative de protection du consommateur, les tribunaux de Florianópolis, Brésil ont compétence exclusive

13.3 Prescription

Sauf interdiction par la loi impérative, toute réclamation doit être introduite dans le délai d’un an à compter de sa survenance.

14. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les modifications matérielles seront communiquées :

  • Par notification dans l’application
  • Par e-mail à l’adresse de votre compte (le cas échéant)
  • En actualisant la « Date d’entrée en vigueur » en tête de page

Nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours pour les modifications matérielles affectant les abonnés payants. L’usage continu du Service après l’entrée en vigueur constitue une acceptation.

Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez résilier votre abonnement avant l’entrée en vigueur.

15. Divers

  • Intégralité de l’accord — ces Conditions, avec la Politique de Confidentialité et la Politique de Remboursement, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant le Service, remplaçant tout accord antérieur
  • Divisibilité — si une disposition est jugée inapplicable, les autres restent pleinement en vigueur
  • Non-renonciation — l’absence de mise en œuvre d’un droit n’en constitue pas une renonciation
  • Cession — vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement. Nous pouvons céder nos droits à une entité successeur en cas de fusion, acquisition ou cession d’actifs, sous réserve d’une protection équivalente
  • Contractants indépendants — rien dans ces Conditions ne crée de partenariat, joint venture, agence ou relation salariale entre vous et nous
  • Titres — les titres de section ne sont là que pour la commodité et n’affectent pas l’interprétation

16. Contact

Pour les questions sur ces Conditions :

  • E-mail : [email protected]
  • Adresse postale : S&A Servicos Digitais e Consultoria LTDA, Rua Heloisa Rojo Machado, 111, Apt 2102, Morro das Pedras, Florianópolis – SC, CEP 88066-066, Brésil